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22 novembre 2010 1 22 /11 /novembre /2010 11:15

Si vous avez été contacter par ce fameux système Hadopi, il faut leur envoyer un courrier en AR. Ce n'est bien sûr pas mon cas, Hadopi étant franco-français. 

J'ai trouvé ce modèle ici : http://www.01net.com/editorial/523247/hadopi-mode-demploi-pour-se-defendre/

Voici le modèle de courrier :

[Nom]                HADOPI 

[Adresse]              Commission de Protection des Droits 

[CP] [Ville]              4, rue du Texel 

[Adresse de courrier électronique]        75014 Paris 

 

 

Dossier n° : [numéro du dossier figurant sur la lettre de recommandation reçue] 

Objet : Demande de précisions et observations 

 

 

Madame, Monsieur, 

 

J’ai pris connaissance de la recommandation que vous m’avez envoyée le [xx/xx] sous forme 

de courrier électronique, à mon adresse [moi@monfai.fr]. Vous m’y reprochez un manquement à 

mon obligation de surveillance de mon accès aux services de communication au public en ligne. 

 

L’adresse IP [xxx.xxx.xxx.xxx] aurait été utilisée le [xx/xx] pour reproduire, consulter ou offrir 

en partage des œuvres culturelles protégées, selon les constatations d’agents assermentés. 

Mon fournisseur d’accès vous a communiqué mes coordonnées comme étant celles du titulaire de la 

connexion au moment des faits reprochés. 

 

J’ai pourtant sécurisé les deux maillons de ma connexion à Internet que sont mon ordinateur 

et le boîtier de connexion avec toute la diligence possible. Cette sécurisation était active au jour de 

l’infraction présumée. Sur mon ordinateur sont installés et réglés pour être actifs en permanence le 

logiciel pare-feu [inscrire le nom du logiciel] et l’antivirus [inscrire le nom du logiciel] [ajouter 

également « ainsi que le logiciel de contrôle parental » avec son nom, si vous en utilisez un] . Il ne 

m’est pas possible de vous apporter la preuve matérielle de l’activité de ces logiciels au moment du 

fait reproché, hormis mes déclarations. 

 

Le boîtier de connexion à Internet fourni par mon fournisseur d’accès a bien lui aussi été 

sécurisé en utilisant la méthode de sécurisation de la connexion la meilleure disponible, en 

l’occurrence le [WPA2] pour la connexion sans fil. Quant à la présence de mécanismes internes de 

sécurisation du boîtier, elles ne sont que du fait du fournisseur dudit boîtier. Ne peuvent donc se 

connecter à mon accès à Internet de façon légitime que les personnes dûment autorisées.  

 

Je n’ai par ailleurs téléchargé aucune œuvre culturelle dont je n’étais pas titulaire d’un droit. 

 

Je m’étonne donc fortement de la réception de votre recommandation. 

 

En conséquence de quoi, veuillez dans un premier temps me communiquer le détail des 

œuvres culturelles qui auraient fait l’objet d’un échange litigieux à partir de mon adresse IP. 

 

Veuillez ensuite tenir compte des observations suivantes : 

 

Les incertitudes quant aux possibilités de sécuriser de façon parfaite une connexion à 

Internet sont multiples. Il a été démontré à de multiples reprises que les technologies de sécurisation 

de la norme IEEE 802.11, autrement dit le Wi-Fi, peuvent être contournées par des pirates. Il ne faut 

que quelques minutes à un pirate pour que la sécurisation par clé WEP soit compromise. Depuis 

2008, des failles sont également connues dans le protocole WPA. Le WPA2 lui-même connaît des 

failles (par exemple, la faille dite « Hole 196 » mise à jour par la société de sécurité AirTight 

Networks). 

L’ordinateur qui sert à se connecter peut lui-même être compromis, même avec un antivirus et un 

pare-feu installés. L’obligation qui m’est donc faite ne peut être considérée que comme une 

obligation de moyens, et non une obligation de résultats. D’autant plus que votre recommandation, 

tout en réitérant l’obligation de sécurisation, se garde de me donner des pistes concrètes quant à 

l’adoption d’un moyen de sécurisation considéré comme efficace. Vous ayant déjà signifié que ma 

connexion et mon point d’accès sont sécurisés par les logiciels et les clés de connexion adéquats, je 

ne vois donc pas quel acte de négligence caractérisée vous me reprochez. 

 

  Compte tenu du peu de certitudes quant à la fiabilité des systèmes de sécurisation, rappelée 

au point précédent, la caractérisation de l’auteur du manquement que vous avez effectué à partir du 

relevé d’une adresse IP ne me semble de toute évidence pas suffisante. L’adresse IP repérée ne 

prouve en rien que je n’ai pas sécurisé ma connexion. Tout au plus prouve-t-elle que mon point 

d’accès ou mon ordinateur ont pu être compromis au moment où l’échange de fichier culturel repéré 

a eu lieu. Par ailleurs, des travaux scientifiques (dont par exemple celui publié dans le rapport de 

l’université de Washington UW-CSE-08-06-01) ont montré le peu de fiabilité de l’adresse IP pour ce 

qui est de l’identification d’un ordinateur sur Internet, tant l’adresse IP peut être facilement usurpée. 

Or, en vertu de l’article 121-1 du Code Pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre 

fait ». En l’occurrence, vous me reprochez un fait pour lequel ma participation n’est à aucun moment 

démontrée. 

 

  C’est pourtant bien à vous qu’incombe de prouver que je n’ai pas été suffisamment diligent 

dans la sécurisation de ma connexion à Internet. Car c’est bien au plaignant que revient en droit 

français, et tout particulièrement en droit pénal, la charge de prouver la culpabilité de l’accusé. Ce 

principe est réaffirmé avec force dans l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de 

l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée 

innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».   

 

  Vos services n’ayant pu prouver que j’étais personnellement coupable d’avoir négligé de 

mettre en place des moyens de sécurisation et que j’étais personnellement à l’origine de l’infraction 

aux droits d’auteur constaté, je vous prie donc de faire cesser, dès à présent, la procédure en cours. 

A défaut d’arrêt de la procédure, je vous saurais gré de m’en communiquer les motifs. 

 

  En attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères 

salutations. 

 

[Nom] [Signature] 

 

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Published by Charly & Ran - dans liens
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commentaires

me in Amsterdam 26/10/2012 16:58


J'imagine les gens de la HADOPI qui ont envoyé des milliers de courrier, devoir lire et eplucher toutes ces réponses :-)


Mais moi non plus je ne suis pas concerné en fait. C'est bien d'être expat des fois.

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  • Charly & Ran
  • Nous vivons à Pékin. Ce blog est une tranche de notre vie et vous montre les différences culturelles entre français et chinois.
  • Nous vivons à Pékin. Ce blog est une tranche de notre vie et vous montre les différences culturelles entre français et chinois.

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